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Ces Conditions contractuelles générales règlent la relation contractuelle entre « Elanguest Ltd. » (adresse : Keating House, Ross street, St. Julians, STJ 10, Malte) – dénommé ci-après « voyagiste ou organisateur de stages » - et chaque personne ou groupe de personnes – dénommé ci-après le « client » qui effectue ou qui a proposé d’effectuer un voyage linguistique.
1. Le contrat
1.1 Chaque réservation – que ce soit sur le site Internet, par courriel, télécopie, téléphone ou courrier -, sera considérée comme une offre du client à conclure un contrat de voyage ferme. 1.2 Si un « client » ou une tierce personne réserve au nom d’un « client » ou d’un groupe de « clients », ce « client » ou cette tierce personne garantit alors qu’il est autorisé à réserver par chaque « client » inscrit, qu’il agit en tant que leur représentant et que chaque « client » inscrit par lui est lié aux Conditions contractuelles générales du « voyagiste ou organisateur de stages » telles qu’elles sont énoncées ici. Le représentant garantit que tous les « clients » qui ont réservé par lui ont été informés des Conditions contractuelles générales du « voyagiste ou organisateur de stages » et que les « clients » réservés sont liés à ces Conditions contractuelles générales lorsque la réservation est confirmée. 1.3 Il n’existe aucun contrat entre le « client » et le « voyagiste ou organisateur de stages » tant qu'une facture de confirmation provenant du « voyagiste ou organisateur de stages » ou au nom du « voyagiste ou organisateur de stages » n’a été remise au « client ». 1.4 Chaque inscription à une réservation implique l’acceptation par le « client » des Conditions contractuelles générales telles qu’elles sont énoncées ici et donc des conditions contractuelles énoncées concernant une réservation entre le « client » et le « voyagiste ou organisateur de stages ».
2. Paiement
2.1 Tous les paiements doivent être effectués par principe avant le début du voyage linguistique. 2.2 Tous les frais de virement bancaire doivent être pris en charge par le « client ». 2.3 Après conclusion du contrat et réception de la facture, le « client » est tenu de virer le montant total ou au moins un acompte de 20 % du prix total sous quinzaine. Si aucun paiement n’est effectué dans le délai imparti, le « voyagiste ou organisateur de stages » est en droit de résilier la réservation. Lorsque les réservations d’hôtel sont effectuées par le « voyagiste ou organisateur de stages », des acomptes plus importants peuvent être demandés. Si un acompte a été versé, le solde doit être réglé au plus tard 28 jours avant le début du voyage. Pour les voyages linguistiques réservés moins de 28 jours avant le début du voyage, le « client » s’engage à virer immédiatement le montant total dû. Pour toute réservation effectuée moins de 28 jours avant le début du voyage, il peut être exigé du « client » qu'il envoie une preuve du virement bancaire par fax. Les droits d’annulation et les frais de changement de réservation sont immédiatement exigibles. 2.4 Si vos paiements ne sont pas parvenus intégralement dans le délai imparti, et si, malgré un rappel de paiement, le paiement n’est toujours pas effectué, le « client » ne peut aucunement prétendre à l’exécution de la prestation du « voyagiste ou organisateur de stages », c.-à-d. que le « voyagiste ou organisateur de stages » est en droit de résilier le contrat et de revendiquer au « client » le paiement des frais d’annulation mentionnés à l’alinéa 3.2. de ces Conditions contractuelles générales.
3. Résiliation par le client, changements de réservation, personnes en remplacement
3.1 Le « client » ou tout membre d’un groupe représenté par le « client » peut annuler le voyage à son gré avant le départ. La réception de la déclaration de résiliation chez le voyagiste est déterminante. La déclaration de résiliation doit être adressée par écrit avec les documents de voyage. La résiliation est valide dès la réception de la déclaration de résiliation. Si le « client » a réservé auprès d’Elanguest FR, tous les documents doivent être envoyés à l’adresse suivante : Elanguest FR, Ruhrstr. 5, D-68167 Mannheim. 3.2 Si le client résilie le contrat de voyage, le voyagiste est en droit de demander à être dédommagé pour les préparations effectuées pour le voyage et pour les dépenses engagées. Les conditions de résiliation suivantes sont applicables en cas d’annulation d’un voyage : en cas d’annulation de stage, nous retenons, selon la date de réception de l’annulation, une indemnité proportionnelle au prix du voyage s’élevant à 175 € au minimum et correspondant au maximum au prix total de la réservation : du 30 e au 22 e jour avant le départ 20 %* ; du 21 e au 15 e jour avant le départ, 30 %* ; du 14 e au 8 e jour avant le départ 50 % * ; du 7 e jour à la veille du départ 65 %* ; le jour du départ 80 % du prix du voyage*. (Les dispositions marquées par un astérisque * sont applicables uniquement en cas d’hébergement de l’école ou une famille d'accueil). Pour l’hébergement dans un hôtel, une pension ou un appartement privé, le prix du stage linguistique est retenu en pourcentage comme indiqué ci-dessus en cas d’annulation. Les frais d’annulation pour l’hébergement est soumis à la réglementation particulière relative aux hôtels, pensions et appartements privés à Malte comme suit : en cas d’annulation de l’hôtel/de la pension/de l’appartement privé dans les 4 dernières

semaines avant le départ, le prix de 3 jours de séjour (par personne) est échu, si l’annulation est effectuée dans les 2 dernières semaines avant le départ, le prix d’une semaine de séjour (par personne) est échu. Si le client n’a pas annulé son voyage et ne part pas, le montant intégral du prix du voyage est échu. 3.3 Si le « client » ne se présente pas à l’école du « voyagiste ou organisateur de stages » ou quitte l’école avant la fin du voyage, aucun remboursement ou réduction ne seront effectués. 3.4 Dans le cadre des places disponibles, « le voyagiste ou organisateur de stages » essaiera, sur demande écrite du client, de modifier chaque réservation jusqu’à la date de départ du voyage linguistique.
4. Résiliation et annulation par le « voyagiste ou organisateur de stages »
4.1 Le « voyagiste ou organisateur de stages » est en droit d’annuler à son gré le contrat avant le début du voyage linguistique, si les circonstances à l’origine de cette annulation ne peuvent lui être imputées. Si le voyage est annulé pour cette raison, le prix du voyage payé est immédiatement restitué au client.
4.2 Le « voyagiste ou organisateur de stages » est en droit de résilier le contrat sans préavis en cas de comportement grossièrement asocial, illégal ou contraire aux bonnes mœurs d’un « client ». Tout dommage causé par un « client » au détriment du « voyagiste ou organisateur de stages» ou de ses partenaires contractuels est immédiatement facturé et doit être remboursé le plus rapidement possible au « voyagiste ou organisateur de stages».
5. Garantie, résiliation du contrat et compensation
5.1 Si le voyage linguistique n’a pas lieu conformément au contrat, le « client » est en droit de demander qu’une solution appropriée soit trouvée. Le « voyagiste ou organisateur de stages » peut choisir comme solution de fournir une prestation compensatoire similaire. Le « voyagiste ou organisateur de stages » peut refuser de fournir cette prestation si elle est associée à une mise en œuvre de moyens ou de coûts démesurés. Au cas où il n’y aurait qu’une personne qui participe à un cours, ce cours sera tenu comme un cours particulier avec un nombre d’heure réduit. 5.2 Si un « client » arrive en retard en cours, l’école peut exiger, pour des raisons pédagogiques, que le participant en question n’entre en salle de cours qu’après la pause, ce afin de ne pas déranger le déroulement du cours. 5.3 Dans le cadre de ce contrat, le « voyagiste ou organisateur de stages » n’est pas tenu responsable des suites découlant d’un cas de force majeure. 5.4 Dans le cas d’une réservation d’un appartement de l'école ou dans une famille d'accueil, l’école, pour des raisons d’organisation, peut à tout moment avant le voyage attribuer un nouveau logement au « client », même si le « client » a déjà reçu des informations concernant un logement particulier. 5.5 Le « client » qui loge dans un appartement sans pension peut, le jour de son arrivée, prendre possession de sa chambre à partir de 14 heures. Le jour du départ, le « client » doit quitter sa chambre au plus tard à 11 heures.
6. Devoir de coopération du « client »
6.1 Le « client » s’engage à signaler immédiatement au « voyagiste ou organisateur de stages » toute plainte ou problème éventuel survenant pendant le séjour du « client » à Malte. Le « voyagiste ou organisateur de stages » dédommagera alors le « client », dans la mesure du possible, ou lui portera assistance. Si le « client » néglige, de par sa faute, de signaler une défaillance de prestation, il ne peut faire valoir aucun droit à diminution.
7. Passeport, visas, directives sanitaires
7 .1 Le « client » est lui-même responsable du respect de toutes les directives relatives au déroulement du voyage (passeport, visas par ex.). Avant de procéder à une inscription pour réservation, le « client » est tenu de s’informer si des dispositions ou limites juridiques s’opposent à ce que le « client » fasse le voyage. Tous les préjudices, en particulier le paiement de droits de résiliation résultant de la non-observation de cette directive sont à sa charge, sauf s’ils sont dus à une erreur ou absence d’information imputable au « voyagiste ou organisateur de stages ». Le « client » est seul responsable du respect d’éventuelles dispositions juridiques relevant de la police, des usages courants et des autorités sanitaires, lors de son arrivée et de son départ, pendant son séjour ou le transit. 7.2 Il est de la responsabilité du client de conclure les assurances éventuelles contre les cas pouvant survenir avant, pendant ou après son voyage (comme par ex. assurance-maladie de voyage, assurance annulation, assurance bagages etc.). « L’organisateur » ne peut être tenu responsable de coûts résultant d’une assurance inexistante ou insuffisante.
8. Jours fériés
8.1 L’école de langues est fermée pendant les vacances d’hiver et les jours fériés. L’école essaiera de rattraper les heures de cours manquées à cause d'un jour férié en augmentant les heures de cours régulières dans la semaine qui comporte un jour férié.
9 . Invalidité de certaines dispositions
9.1 L’invalidité de certaines dispositions du contrat de voyage n’entraîne pas l’invalidité du contrat de voyage dans son intégralité.
10. Juridiction compétente
10.1 Le « client » peut seulement faire appel à la juridiction compétente du siège du « voyagiste ou organisateur de stages ».